Le débat sur la brevetabilité du vivant n’a jamais été aussi animé. Dans le domaine des plantes cultivées, une soixantaine de pays dont la France adhèrent au niveau international à la convention UPOV. Cette convention a établi un système de protection original, qui empêche toute forme d’appropriation du vivant tout en assurant le financement de la recherche. Mais à l'heure de la génomique, ce système a-t-il encore une chance ?
Le choix de l'Australie, du Japon, des Etats-Unis
Pour protéger les
variétés végétales, des pays comme l’Australie, les Etats-Unis et le Japon utilisent le brevet. Contrairement à la France, le brevet sur les plantes et le « vivant » donne au propriétaire d'une variété tous les droits. Le chercheur qui voudrait travailler dessus doit s’acquitter d’une licence payante. Ce système, sans partage de ressources, ne freine-t-il pas la recherche scientifique à moyen terme ?
Le choix de la France, un accès libre et gratuit aux ressources végétales
La France revendique quant à elle, comme tous les adhérents à la convention UPOV, un accès libre aux ressources végétales. Le Certificat d’Obtention Végétale, droit de propriété intellectuelle, autorise le libre usage de la variété protégée pour créer de nouvelles
variétés, contrairement au brevet.
Lorsqu’une variété végétale, une variété de laitue par exemple, est protégée par ce système, n’importe quel chercheur peut travailler à partir de cette variété. Un chercheur, dans le public ou dans le privé, peut ainsi bénéficier gratuitement des découvertes de ses prédécesseurs
Cette spécificité, conçue pour du matériel vivant, assure la continuité de l'amélioration génétique des
espèces végétales tout en empêchant l'appropriation du vivant et les éventuelles situations de monopole.
C’est celui qui achète les
semences de la variété qui finance le chercheur.
