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La liberté de la recherche |
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Les droits de propriété intellectuelle sur les plantes sont récents et ont surtout été développés à la fin des années soixante dans les pays occidentaux. Il s’agissait alors d’imaginer un droit qui permettait de sécuriser la rémunération des chercheurs dans un système d’échange toujours plus vaste.
Protéger l'innovation sans interdire la rechercheLe certificat d’obtention végétale (COV) permet un équilibre entre la rémunération de la nouveauté (les agriculteurs qui achètent une nouvelle variété financent la recherche en payant des royalties) et la liberté d’accès aux ressources (les chercheurs travaillent librement à partir des découvertes de leurs prédécesseurs).
La position de la FranceCet équilibre est remis en cause aujourd’hui, en particulier par le système de brevet. Si la philosophie de la « brevetabilité » s’étend, de plus en plus de nouvelles variétés seront inaccessibles à la création variétale, nécessaire pour l‘adaptation humaine à son environnement.La France a toujours défendu le COV par opposition au brevet.
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