Le Certificat d'Obtention Végétale

Pomme de terre : tunnel d'hybridation et de croisement
Dans tous les domaines, il est essentiel de rémunérer les chercheurs et créateurs. Pour les plantes, une nouvelle variété de semences peut être protégée par un droit d'auteur spécifique : le Certificat d'Obtention Végétale (COV). Le créateur de la nouvelle variété (l'obtenteur) peut alors percevoir une rémunération pour payer les longs et coûteux investissements qu'il a réalisés. En effet, il faut 8 à 10 ans pour créer une nouvelle variété, et le coût de la recherche variétale représente jusqu'à 15% du chiffre d'affaires des entreprises semencières. L'avantage de ce système de COV, c'est que tout en permettant le financement de la recherche, il laisse libre et gratuite l'utilisation par tous des variétés protégées, en tant que ressources génétiques, pour de nouveaux travaux de sélection. Le COV évite ainsi toute appropriation du génome des plantes. Des professionnels de la création variétale témoignent ici de l'importance d'un tel système...

La recherche, un travail au long terme

« Notre recherche est financée par un prélèvement sur les ventes de semences de nos variétés, les royalties. Ce système ne peut fonctionner que grâce à une protection des nouvelles variétés inscrites au niveau national et européen. Une étude est réalisée pour prouver que notre nouveauté est bien unique, permettant de la distinguer de toutes celles qui sont déjà inscrites. C’est là qu’intervient le Certificat d’Obtention Végétale, permettant de protéger notre travail : de longues années d’efforts pour aboutir à un réel progrès génétique. » Bernard Tharel - BARENBRUG « Le Certificat d’Obtention Végétale (COV) apporte tout simplement le financement pour les programmes de recherche ! Il est très important pour les obtenteurs car la recherche coûte cher et se réalise sur le long terme. Si les agriculteurs ont accès à de bonnes variétés (résistance aux maladies, farines panifiables), c’est avant tout grâce a la recherche, il est donc normal qu’elle soit financée ! Je travaille souvent en contact avec des agriculteurs, et beaucoup trouvent ce système COV logique pour avancer, progresser, trouver des solutions. » Jayne Stragliati - LIMAGRAIN

Un travail de création qui doit être protégé

« Nous finançons notre recherche (environ 15 stations en Europe et 300 personnes impliquées) à hauteur de 14% du chiffre d’affaires. La principale source de notre revenu provient des variétés que nous vendons. C’est ainsi que nous pouvons proposer des nouvelles variétés. » Jacques Foucault - LIMAGRAIN « Le financement de la création variétale est lié à la vente de nos semences. Si nous ne pouvons pas protéger les variétés que nous vendons, le travail de création variétale s’arrêtera, ainsi que celui de maintien de la diversité de la ressource génétique. » Daniel Gabillard - VILMORIN « Ce travail de recherche est financé par les royalties et l'investissement de l'entreprise. Le COV permet de se protéger contre la copie et de garantir, le temps de sa durée, un retour sur investissement, par l'exclusivité de son utilisation. » Vincent Béguier - JOUFFRAY-DRILLAUD

L’avantage du COV : un accès libre pour la recherche

« La sélection massale, pratiquée par nos ancêtres, consistait à choisir après la récolte les plus beaux épis pour en faire sa propre semence l’année suivante. Les méthodes actuelles sont infiniment plus efficaces, mais aussi plus complexes (création de lignées pures et d’hybrides F1, expérimentation en micro-parcelles). La création d'une nouvelle variété demande ainsi aujourd’hui 8 à 10 ans de recherche, avec en particulier de grands réseaux d'expérimentation multi-locaux et multi-annuels chez l'agriculteur. Les budgets nécessaires demandent en retour une protection commerciale de l'obtention sur sa durée de vie (5 à 10 ans dans la pratique). Le système C.O.V a l'avantage d'assurer cette protection, tout en maintenant l'accès à la génétique pour tous dans un but de création variétale. » Jean Beigbeder – PRO-MAIS « Ce travail de recherche, pour les plantes non-hybrides que nous sélectionnons (céréales, pois, colza, luzerne), est financé exclusivement par les royalties que nous percevons sur les ventes de semences certifiées de nos variétés. Pour le blé tendre, nous percevons également un complément de ressources à travers une cotisation recherche payée par les agriculteurs lors de la vente de leur récolte. Le Certificat d’Obtention Végétale (COV) qui peut être délivré pour une nouvelle variété est l’équivalent d’un droit d’auteur : il certifie que nous sommes bien le créateur de cette variété, nous permet de nous protéger d’éventuels contrefacteurs et d’exercer notre droit en percevant des royalties. L’avantage du COV par rapport au système du brevet est que la variété protégée peut être librement utilisée pour de nouveaux travaux de sélection. Cette liberté d’accès augmente la variabilité génétique utilisable et concourt au progrès génétique. » Philippe Lonnet – FLORIMOND DESPREZ

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