Les nouvelles techniques génomiques passent le cap réglementaire

Sébastien Paque

Après sept années d’attente, un cadre législatif européen dédié aux NGT, les nouvelles techniques génomiques, a  été adopté le 17 juin 2026. L’enjeu : garantir que les semences créées par cette voie soient aussi sûres que les variétés obtenues de manière conventionnelle. Mais en quoi consiste ce nouveau travail de sélection ? Qu’apporte-t-il de plus pour les semenciers et les agriculteurs ? Sébastien Paque, responsable du pôle amélioration des plantes au sein de l’UFS (Union française des semenciers), nous explique l’enjeu de cette avancée.

Sébastien Paque UFS

Que sont les NGT ? En quoi sont-elles innovantes ?

Les NGT, NBT en anglais pour New breeding technologie, constituent une nouvelle technique de sélection variétale. Traditionnellement, les sélectionneurs croisent des variétés les unes avec les autres avec, à la clé, un important brassage génétique. L’objectif est alors d’identifier, dans la descendance, les semences porteuses des caractères les plus intéressants : résistance à une maladie, moindre sensibilité à un insecte, résilience accrue face aux aléas climatiques... Cette sélection, dite conventionnelle, fonctionne très bien mais prend beaucoup de temps : entre 5 et 12 ans pour stabiliser un caractère. Depuis 15 ans, les généticiens ont mis au point les NGT qui permettent de modifier la séquence d’un gène à un endroit très précis du génome, sans passer par l’étape du croisement. Ce « ciseau moléculaire de précision » induit une coupure dans le gène cible et modifie ainsi, à la marge, sa séquence et donc sa fonction, pour l’améliorer ou la modifier. Seul impératif : connaître au préalable le génome de la plante et la fonction du gène visé. Pour l’heure, les cultures les plus étudiées sont les céréales, et notamment le maïs, les crucifères, dont le colza, et la tomate.

Outre la précision de cette pratique, quels en sont les autres intérêts ?

Le gros atout des NGT est le gain de temps. Si le changement induit aurait pu tout à fait apparaitre de façon spontanée dans la nature, par l’action des UV du soleil par exemple, grâce aux NGT l’objectif est atteint plus rapidement. Sans compter qu’avec cette technologie, on maîtrise le moment, le lieu et l’impact de la mutation. C’est un vrai travail de précision. Mais attention, l’objectif n’est pas de remplacer la sélection conventionnelle mais bien d’agrandir la boîte à outils des sélectionneurs.

Quels sont les objectifs visés ?

L’idée est de faire évoluer une fonction pilotée par un seul gène comme par exemple la résistance aux maladies ou aux ravageurs. Pour des caractères plus complexes comme la résistance à la sécheresse ou l’amélioration du rendement qui impliquent plusieurs gènes de la plante, la tâche est beaucoup plus ardue. Il peut y avoir du mieux en améliorant petit à petit certains caractères mais cela prendra alors plus de temps et sera plus compliqué. Dans tous les cas, les NGT ne constituent pas une baguette magique : elles ne règleront pas tous les problèmes rencontrés dans les champs. En revanche, elles permettent un nouveau potentiel d’action indéniable.

La réglementation distingue les NGT 1 de NGT 2. Quelle est la différence ?

La distinction entre NGT 1 et NGT 2 est issue d’une décision du législateur pour encadrer le développement de variétés éditées par NGT. L’objectif est de donner le statut NGT1 à des variétés présentant un profil similaire à celui que l’on aurait pu obtenir par sélection conventionnelle : c’est-à-dire, des variétés comportant moins de 20 modifications génomiques. Si celles-ci sont plus nombreuses ou plus complexes, alors elles seront caractérisées NGT 2 et relèveront de la législation actuelle sur les OGM (Organismes génétiquement modifiés). Pour rappel, la culture des plantes transgéniques est actuellement très limitée en Europe et était interdites dans de nombreux pays comme la France. Les OGM sont, à l’inverse des NGT, des plantes transgéniques qui introduisent, dans une plante, un gène issu d’une autre plante voire d’une autre espèce (bactérie, champignon, insecte...).

La mention NGT sera-t-elle apposée sur les sacs de semences ?

Oui, la transparence et la traçabilité seront totales, jusqu’au sac de semences. L’agriculteur pourra ainsi identifier chaque variété, via une base de données publique et un catalogue dédié, et ainsi, savoir s’il s’agit d’une NGT ou non. Cette information est capitale car les NGT sont interdites en agriculture biologique. Pour les autres filières, il n’existe aucune contrainte car ces variétés (les NGT 1) sont assimilées à des variétés conventionnelles. Quant à la mise en place de brevet, cette question est propre à chaque entreprise semencière. À elles de prouver que ce nouveau caractère respecte bien la notion d’inventivité. Tout l’enjeu sera de mettre en place le bon niveau de protection, au sein de chaque structure, sans freiner la diffusion de l’innovation au niveau de l’ensemble de la filière.

Propos recueillis par Anne Gilet

Dès les années 2000, il est apparu nécessaire de réfléchir à un cadre législatif adapté à l’évolution du progrès scientifique. Avec l’arrivée des NGT, la profession a souhaité que soit bâtie une réglementation dédiée sous peine de les assimiler à des OGM.

  • Novembre 2019 : la Commission européenne se penche sur le sujet
  • Juillet 2023 : la Commission européenne propose un règlement européen
  • Février 2024 : le Parlement européen propose ses amendements à ce projet
  • Mars 2025 : le Conseil de l’Union européenne (qui représente les Etats Membres) finalise ses propositions
  • Mars 2025 : le trilogue débute
  • Décembre 2025 : les trois entités (Commission européenne, parlement européen et conseil de l’Union européenne) trouvent un consensus sur la version définitive du projet

17 juin 2026 : le vote officiel par le Parlement adopte la nouvelle réglementation.

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