Création variétale : comment est-elle financée en France ?

En Europe, la majorité des variétés est protégée par un Certificat d'obtention végétale, délivré par l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV), qui accorde à l’obtenteur un monopole d'exploitation de sa variété. Il permet de rétribuer ses investissements en recherche et développement pendant toute la durée de la protection.
Depuis plus de 75 ans, c’est la Sicasov qui organise le financement de la recherche variétale en France. Cet organisme gère les droits liés à l’utilisation de variétés protégées, à l'image de la Sacem pour la musique. Les producteurs de semences versent des redevances aux sélectionneurs lorsqu’ils multiplient et commercialisent leurs variétés. Pour certaines cultures, ce mécanisme constitue la principale source de financement de la recherche.
Cependant, l’augmentation de l’utilisation de semences de ferme (c’est-à-dire réutilisées par les agriculteurs) a réduit ces ressources dans le cas des espèces autoreproductibles (autogames). Pour y faire face, un système complémentaire a été mis en place pour les céréales à paille et la pomme de terre, en concertation avec les agriculteurs, dans le cadre d’accords interprofessionnels. 

La contribution recherche et innovation variétale (Criv), ex CVO, est une mesure mise en place depuis le 1er juillet 2019. Cette contribution concerne les principales céréales cultivées en France, comme le blé ou l’orge. Elle vise à garantir le renouvellement des variétés avec des plantes plus résistantes aux maladies et aux conditions climatiques.
Le principe est simple : au moment de la récolte, les agriculteurs versent une contribution d’un peu plus d’un euro par tonne de grains livrée, qu’ils utilisent des semences certifiées ou non. Les collecteurs (coopératives ou négociants) se chargent ensuite de reverser ces montants à la Sicasov.
Chaque année, cette contribution représente plusieurs dizaines de millions d’euros. Les fonds sont répartis entre trois acteurs : les sélectionneurs de variétés, des programmes de recherche collaboratifs et les distributeurs de semences certifiées.
Afin d’éviter une double contribution, les agriculteurs qui achètent des semences certifiées bénéficient d’une compensation financière lors de leur achat. Par ailleurs, les petites exploitations sont exonérées de cette contribution.

En plants de pomme de terre, les droits d’obtention sont prélevés directement sur les hectares cultivés à partir de plants de ferme. Dans ce cas aussi, c’est la Sicasov qui s’occupe de collecter les fonds et de les reverser aux créateurs de variétés.
Ces deux systèmes, mis en place pour les céréales à paille et les pommes de terre, permettent d’augmenter significativement les ressources des sélectionneurs, même dans un contexte où les semences de ferme sont largement utilisées.
Pour d’autres espèces agricoles majoritairement hybrides comme le maïs, le colza ou les cultures potagères ou bien pour les espèces autogames qui ne bénéficient pas d’accord interprofessionnel, la situation est différente. Dans ce cas, le financement de la recherche repose directement sur les ventes de semences.
Ce modèle est efficace lorsque les surfaces cultivées sont importantes. En revanche, il montre ses limites pour certaines cultures moins répandues ou aux surfaces irrégulières, pour lesquelles les investissements en recherche sont plus difficiles à soutenir.

Au final, le financement de la recherche variétale en France repose sur un équilibre entre différents mécanismes. Il associe l’ensemble des acteurs de la filière agricole - agriculteurs, entreprises semencières et distributeurs - afin de maintenir l’innovation et répondre aux enjeux agricoles de demain.

Carole Loiseau